Dossier : Le tabac en entreprise

Depuis le 1er janvier 2008, il est interdit aux fumeurs de consommer du tabac dans les lieux public, mais aussi dans les lieux dits "de convivialité" (cafés, hôtels, restaurants, discothèques, casinos). De plus, avec l'arrivée des cigarettes électronique, de nouvelles législations ont dû se mettre en place afin de palier l'arrivée de celles-ci.

RETOUR SUR LA RÉFORME

Les entreprises ne font pas exception, afin de protéger les non-fumeurs des risques liés au tabagisme passif, il est en effet interdit de fumer depuis le 1er janvier 2007 dans tous les lieux à usage collectif dans lesquels des personnes sont amenées à travailler.

Sont donc concernés, tous les locaux affectés à l'ensemble du personnel : accueil, réception, salles de restauration, espaces de repos, lieux de passage, toilettes, etc. ; ainsi que tous les locaux de travail : bureaux individuels, bureaux collectifs, salles de réunion, salles de formation, etc. En revanche, ne sont pas assujettis à l'interdiction de fumer les chantiers du BTP qui ne constituent pas des lieux clos et couverts.

Certaines entreprises disposent néanmoins de salles réservées : les fumoirs, consacrés uniquement à cet usage mais ils en existeraient moins de 3 % à l'intérieur des locaux. Les fumeurs doivent alors se contenter du trottoir.

Depuis 2016, la loi de modernisation du système de santé interdit l'usage de la cigarette électronique sur les lieux de travail. Cette interdiction est entrée en vigueur le 1er octobre 2017 et à partir de cette date, l'interdiction de vapoter doit être clairement indiqué sous peine d'une amende. 

LES FUMEURS MOINS PRODUCTIFS

Les employés fumeurs sont montrés du doigt, dans une étude menée par l'institut CSA Santé en septembre 2009. Elle met en avant l'impact de la cigarette sur l'entreprise. Les salariés fumeurs apparaîtraient selon cette étude comme moins productifs, moins concentrés, plus souvent malades. Cependant, seulement un fumeur sur deux fumerait pendant son temps de travail ; mais les fumeurs sont sujets à faire plus de pauses.

Enfin, rappelons que cette interdiction n'est pas à prendre à la légère au sein de l'entreprise car le fait de fumer dans un lieu interdit est susceptible de constituer une faute. L'employeur doit respecter et faire respecter les dispositions du code de la santé publique. Toutefois, les sanctions disciplinaires prises à l'encontre des salariés qui violeraient la réglementation doivent respecter le principe de proportionnalité de la sanction à la gravité de la faute commise.

LES SANCTIONS

Des sanctions pénales visant à la fois les salariés et les employeurs ont été prévues.

Le salarié qui ne respecte pas l'interdiction de fumer dans les lieux clos et couverts, s'expose à une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros. Le fait de vapoter dans un lieu à usage collectif est puni d’un amende pouvant aller jusqu’à 150 euros.

L'employeur quant à lui s'expose à une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros, s’il :

- ne met pas en place la signalisation rappelant le principe de l'interdiction de fumer ;

- met à la disposition des fumeurs un local non conforme ;

- favorise sciemment par quelque moyen que ce soit la violation de l'interdiction de fumer.

Pour aider à arrêter de fumer, le service tabac-info-service est à la disposition.